État civil

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Formulaires en ligne

La présentation de la pièce d’identité est obligatoire pour toutes démarches administratives.

Les actes d’état civil sont délivrés à titre gratuit.

Les demandes sont prises uniquement sur rendez-vous auprès du Service Etat-Civil 02.32.97.53.17

Obligatoire

Les pré-demandes sont à compléter et imprimer sur le site du Service public de l’Agence Nationale des titres sécurisés (ANTS) :

Pièces à fournir

Veuillez présenter les originaux uniquement !

La présence du demandeur est indispensable.

Les mineurs doivent être accompagnés d’un des parents.

Pensez-y : restituer la Carte d’identité ou le Passeport à renouveler.

Les pièces justificatives à fournir sont :

Acte de naissance

Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois, excepté si votre mairie de naissance a dématérialisé ses actes d’Etat-Civil.

ATTENTION : Le livret de famille personnel ou celui des parents n’est plus accepté pour justifier de son état-civil. En cas de mariage ou de veuvage, fournir un acte de mariage ou décès de moins de trois mois

Justificatif de domicile

1 original de justificatif de domicile, au nom et prénom du demandeur, de moins d’un an.

En cas d’absence de domicile personnel, veuillez fournir :

– 1 justificatif au nom de l’hébergeant

– 1 pièce d’identité de l’hébergeant

Attention : La quittance de loyer entre particuliers est refusée.

Photo d'identité

1 photo d’identité de moins de 6 mois (photographe conseillé)

Plus d’infos sur le format réglementaire : www.service-public.fr

Timbre fiscal : passeport

Passeport : fournir un timbre fiscal de

17 € pour le mineur de moins de 15 ans

42 € pour le mineur de 15 ans et plus

86 € pour le majeur

Justificatif de nom d'usage

Apporter le jugement de divorce mentionnant l’autorisation de l’ex-conjoint.

Justificatif pour les parents séparés/divorcés

Pour les parents séparés, jugement complet mentionnant le lieu de résidence du ou des enfants.

En cas de garde alternée, présenter un justificatif de domicile pour chaque domicile et une autorisation des parents à effectuer une demande de pièce d’identité.

Perte/vol

Passeport/carte d’identité : fournir une Déclaration de perte (délivrée par la Mairie) ou de vol (délivrée par la gendarmerie), accompagnée d’un document officiel justifiant de votre identité (ex : permis de conduire)

Carte d’identité (pour la perte ou le vol) : timbre fiscal de 25 €  obligatoire

Tout dossier incomplet sera refusé et fera l’objet d’un nouveau rendez-vous.

Les demandes doivent être adressées par courrier accompagné obligatoirement de la copie d’une pièce d’identité et d’une enveloppe timbrée.

Pour toutes autres démarches d’état civil, contactez le service état civil 02.32.97.53.17

Merci de votre compréhension