État civil

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La présentation de la pièce d’identité est obligatoire pour toutes démarches administratives.

Les actes d’état civil sont délivrés à titre gratuit.

Carte Nationale d'Identité / Passeport

Les demandes sont prises uniquement sur rendez-vous :

Service Carte Nationale d’Identité/Passeport

Tél : 02.32.97.53.17

Mail : cni.passeport@neufchatelenbray.fr

Obligatoire

Les pré-demandes sont à compléter et imprimer sur le site du Service public de l’Agence Nationale des titres sécurisés (ANTS) :

Pièces à fournir

Veuillez présenter les originaux uniquement !

La présence du demandeur est indispensable.

Les mineurs doivent être accompagnés d’un des parents.

Pensez-y : restituer la Carte d’identité ou le Passeport à renouveler.

Les pièces justificatives à fournir sont :

Acte de naissance

Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois, excepté si votre mairie de naissance a dématérialisé ses actes d’Etat-Civil.

ATTENTION : Le livret de famille personnel ou celui des parents n’est plus accepté pour justifier de son état-civil. En cas de mariage ou de veuvage, fournir un acte de mariage ou décès de moins de trois mois

Justificatif de domicile

1 original de justificatif de domicile, au nom et prénom du demandeur, de moins d’un an.

En cas d’absence de domicile personnel, veuillez fournir :

– 1 justificatif au nom de l’hébergeant

– 1 pièce d’identité de l’hébergeant

Attention : La quittance de loyer entre particuliers est refusée.

Photo d'identité

1 photo d’identité de moins de 6 mois (photographe conseillé)

Timbre fiscal : passeport

Passeport : fournir un timbre fiscal de

17 € pour le mineur de moins de 15 ans

42 € pour le mineur de 15 ans et plus

86 € pour le majeur

Justificatif de nom d'usage

Apporter le jugement de divorce mentionnant l’autorisation de l’ex-conjoint.

Justificatif pour les parents séparés/divorcés

Pour les parents séparés, jugement complet mentionnant le lieu de résidence du ou des enfants.

En cas de garde alternée, présenter un justificatif de domicile pour chaque domicile et une autorisation des parents à effectuer une demande de pièce d’identité.

Perte/vol

Passeport/carte d’identité : fournir une Déclaration de perte (délivrée par la Mairie) ou de vol (délivrée par la gendarmerie), accompagnée d’un document officiel justifiant de votre identité (ex : permis de conduire)

Carte d’identité (pour la perte ou le vol) : timbre fiscal de 25 €  obligatoire

Tout dossier incomplet sera refusé et fera l’objet d’un nouveau rendez-vous.

Acte de naissance/mariage/décès

Les demandes doivent être adressées par courrier accompagné obligatoirement de la copie d’une pièce d’identité et d’une enveloppe timbrée.

Service état-civil / élections

Tél : 02.32.97.53.11

Mail : etatcivil@neufchatelenbray.fr

Inscriptions sur les listes électorales

Pièces à fournir :
Pièce d’identité et justificatif de domicile de moins d’un an.

À Télécharger : CERFA 12669*01 : Formulaire d’Inscription

Service état-civil / élections

Tél : 02.32.97.53.11

Mail : etatcivil@neufchatelenbray.fr

Recensement militaire

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans.

Pièces à fournir :
• une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
• un livret de famille
• un justificatif de domicile
• si l’intéressé est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante et qu’il souhaite être dispensé de l’appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la Défense

Service état-civil / élections

Tél : 02.32.97.53.11

Mail : etatcivil@neufchatelenbray.fr

Attestation d'accueil

Pièces à fournir

Veuillez présenter les originaux uniquement

Pièces à fournir

– la carte nationale d’identité du demandeur

-un justificatif de domicile du demandeur (facture EDF, France Télécom, quittance de loyer)

-la copie du passeport de la personne étrangère

-un timbre fiscal de 30€

-les dates d’arrivée et de départ de la personne hébergée (90 jours maximum)

-une attestation d’assurance au nom du demandeur ou de la personne hébergée (couvrant à hauteur de 30 000€ au minimum l’ensemble des dépenses médicales et hospitalières susceptibles d’être engagées pendant toute la durée du séjour en France).

Police Municipale

Tél : 02.32.97.53.09

Mail : policemunicipale@neufchatelenbray.fr