NEUFCHATEL - Arrêtés municipaux

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Retrouvez ci-dessous les arrêtés municipaux

Octobre 2025

Arrêté composition du conseil communautaire

Décret n°2025-848 portant convocation des électeurs

Arrêté 225/2025 épreuve VTT samedi 8 novembre 2025

Arrêté 226/2025 Stationnement occupation domaine public

Arrêté 227/2025 circulation stationnement

Arrêté préfectoral du 3 novembre 2025

Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer et d'occupation temporaire des sols dans les propriétés privées sur le territoire de la commune de Neufchâtel-en-Bray

Arrêté n°242/2025 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le parking situé rue de la petite vitesse

Arrêté n°239/2025 Délégation du maire à un conseiller municipal délégué

Novembre 2025

Arrêté n°239/2025 délégation du maire à un conseiller municipal délégué

Élections municipales 2026

Arrêté fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026

Arrondissement de Dieppe (liste)

Janvier 2026

Arrêté 2/2026 Arrêté permanent portant obligation de nettoyage et deneigement des trottoirs

1/2026 Arrêté portant réglementation du stationnement grande rue Saint-Jacques

4/2026 Arrêté portant réglementation de la circulation et de l'occupation du domaine public rue Gustave Flaubert

6/2026 Arrêté portant réglementation du stationnement grande rue Fausse porte

8/2026 Arrêté portant réglementation du stationnement, de la circulation et de l'occupation du domaine public avenue des Canadiens

10/2026 Arrêté portant fermeture temporaire à la circulation des véhicules et des piétons rue de la vieille côte suite à la tempête Goretti

12/2026 Arrêté portant réglement du stationnement et de l'occupation du domaine public rue des abreuvoirs

15/2026 Arrêté portant réglementation de la circulation et le stationnement espace prévert - Escall

17/2026 Arrêté portant réglementation du stationnement et occupation du domaine public - Rue du Baron d'Haussez, Parking de la salle des fêtes, Lundi 19 janvier 2026

19/2026 Arrêté portant réglementation du stationnement - Grande rue Notre Dame

23/2026 Arrêté portant autorisation d'occuper le domaine public pour un commerce - Resaturant le Catanzaro

3/2026 Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation - Parking de la Boutonnière à l'occasion du salon de l'habitat

5/2026 Arrêté portant réglementation du stationnement et de l'occupation du domaine public rue des tanneurs

7/2026 Arrêté portant réglementation de stationnement, de la circulation et de l'occupation du domaine public rue aux Cornes

9/2026 Arrêté portant réglementation du stationnement, de la circulation et de l'occupation du domaine public rue aux cornes

11/2026 Arrêté portant autorisation d'occuper le domaine public pour un commerce. Restaurant le chapeau rouge.

14/2026 Arrêté portant réglementation de la circulation et le stationnement espace prévert - Escall

16/2026 Arrêté portant autorisation d'occuper le domaine public pour un commerce - Rouge coquelicot

18/2026 Arrêté portant réglementation du stationnement - rue faubourg des fontaines

21/2026 Arrêté portant réglementation du stationnement et de l'occupation du domaine public - Grande rue Saint-Pierre