Pêche à l’aimant dans les cours d’eau, lacs, fleuves, canaux et rivières

Les équipes de déminage sont de plus en plus sollicitées dans l’urgence pour la découverte de munitions suite à la pratique de la « pêche à l’aimant ». En cas d’extraction de munitions, s’ajoute au risque que courent les pêcheurs, l’engagement en urgence et parfois de nuit des d’astreinte opérationnelles, sur des missions qui les détournent de leur vocation première, la lutte anti-terroriste.

Les règles de la pêche à l’aimant sont identiques à celles encadrant la détection d’objets enfouis, ainsi :

– sur les terrains privés (forêts, terrains, puits, étangs…), l’autorisation du propriétaire est requise, et si l’objet de la pêche a pour but la recherche d’un objet intéressant l’histoire, la préhistoire, l’art ou l’archéologie, l’autorisation du Préfet est obligatoire;

– pour les cours d’eaux, lacs, rivières, fleuves et canaux, l’autorisation de l’Etat, propriétaire des biens sous-marins est requise.

Bien qu’étant souvent présentée comme une dépollution bénévole des cours d’eaux, cette pratique sans autorisation de l’autorité administrative est considérée comme illégale. En application de l’article L544-3 du code du patrimoine, est punie d’une peine d’amende, applicable aux contraventions de la 5ème classe (jusqu’à 1 500€), l’utilisation du matériel permettant la détection d’objets métalliques sans avoir obtenu les autorisations requises ou sans avoir respecté les prescriptions de celle-ci.

Une munition peut ainsi être découverte fortuitement, et sa manipulation peut engendrer des risques :

– d’explosion de la munition lors de la manipulation,

– de fuite d’un produit incendiaire pouvant entraîner une auto inflammation,

– de fuite d’un agent toxique de guerre pouvant créer une intoxication ou une contamination,

– d’un détournement de la munition pour une action malveillante.